Chères collègues, chers collègues,
La réforme concernant la création du corps de cadres
greffiers et la diffusion de la note de gestion ont suscité de nombreuses questions légitimes parmi
les agents. Dès la publication des textes, les militants CFDT se sont mobilisés pour apporter des réponses claires et précises aux
collègues. Certaines interrogations, cependant, demeuraient sans réponse.
Pour lever ces incertitudes, nous avons sollicité directement la direction des
services judiciaires (DSJ). Voici les éclaircissements que nous avons obtenus
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Maintien de la NBI pour les cadres greffiers
La DSJ confirme que la NBI reste attachée à la fonction exercée et non au grade. Ainsi, un greffier qui perçoit actuellement la NBI et devient cadre greffier continuera d’en
bénéficier, à condition d’occuper les mêmes fonctions éligibles.
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Candidature des greffiers principaux promus en 2024
Les greffiers lauréats de l’examen professionnel 2024 pour l’accès au grade de greffier principal pourront bien candidater dès 2025 au titre de la sélection professionnelle cadre
greffier, même si leur arrêté de promotion n’a pas encore été publié.
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Situation des greffiers placés
La note de gestion comportait une ambiguïté à ce sujet. La DSJ nous a précisé que les greffiers placés promus cadres greffiers seront nommés cadres greffiers placés et exerceront
leurs missions sur l’ensemble du ressort de la cour d’appel, conformément à l’article 4 du décret du 3 décembre 2024.
Ces échanges démontrent l’importance de rester vigilants et réactifs face aux réformes. La CFDT s’y est engagée et continuera de vous accompagner et de défendre vos intérêts avec
rigueur et détermination.
CFDT, s’engager pour chacun, agir pour tous !