Victoire pour les agents de Bordeaux Métropole sur la reconnaissance en droit :
synthèse:
Début 2021, le syndicat CFDT Interco 33 a introduit une action en reconnaissance de droits pour faire reconnaître le droit des agents de Bordeaux Métropole à percevoir des indemnités lorsqu’ils étaient en télétravail à compter du 11 juillet 2020, date de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ces indemnités étaient en effet prévues par une délibération du conseil métropolitain de 2016, dont la Métropole avait suspendu l’application. Débouté en première instance, le syndicat a fait appel. La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de lui donner raison. Une décision qui concerne plus de 2000 agents télétravailleurs durant la crise sanitaire.
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Depuis de nombreuses années, à chaque préavis de grève,
le SDIS de la Gironde empêchait les sapeurs-pompiers de faire grève en prenant un ordre de maintien de service les obligeant à rester en poste.
Suite à un mouvement de grève en août 2021, le syndicat CFDT Interco33 a sollicité le tribunal administratif pour que soit reconnu qu’un tel procédé est illégal.
Après plus de deux ans de procédure, le tribunal administratif vient de donner raison à la CFDT dans un jugement qui reconnaît que « le SDIS 33 a porté une atteinte excessive au droit de grève des sapeurs-pompiers professionnels et agents de ce service ».
Compte tenu des conditions de travail difficiles des sapeurs-pompiers, cette décision rappelle au SDIS33 la nécessité de respecter leur droit de grève, qui reste une liberté fondamentale et constitutionnelle.